Livraison et Retour gratuits Authenticité, Prix & Qualité certifiée Rachat : demandez votre pochette pré-affranchie 01 86 95 73 86

Conditions Générales d'Utilisation, de service et de Vente

(En vigueur au : 12/12/2018)

1. Préambule

La société EXCAMBIA, SAS au capital de 97 277 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 537 464 521 (Ci-après dénommée « Pretachanger ou le Site ») exploite un service d’achat-revente d’Articles de mode via son Site Internet www.pretachanger.fr et ses applications mobile (ci-après dénommés « le Site »).

Le service Pretachanger est mis à disposition et géré par la société Excambia.

Les coordonnées permettant d’entrer en contact avec « Pretachanger » sont les suivantes : Les coordonnées permettant d’entrer en contact avec « Pretachanger » sont les suivantes : [email protected] et par courrier Excambia, 110 allée charles babbage, 30 000 Nîmes.

Toute personne qui s’inscrit sur le Site (ci-après « le Membre ») doit préalablement avoir consulté et accepté les Conditions Générales de Service, dans leur intégralité et sans réserve. Le Membre sera réputé les avoir consultées et acceptées lorsqu’il aura coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Pretachanger » lors de l’inscription.

L’inscription d’un Membre sur le Site suppose son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Services et de toutes ses dispositions sans aucune réserve ni aucun recours. L’inscription nécessite le renseignement par le Membre d’un pseudo, d’un mot de passe et d’une adresse e-mail valide pour garantir son accès au Site.

Excambia peut utiliser d’autres noms de domaines que www.pretachanger.fr ainsi que des applications mobiles pour proposer le service Pretachanger. Les présentes Conditions Générales de Service sont donc conclues d’une part par la société Excambia ci-après dénommée Pretachanger et d’autre part, par toute personne physique souhaitant utiliser les services de Pretachanger dénommée ci-après 'Membre', 'Membre acheteur et vendeur', 'acheteur', 'vendeur'.

Les Membres sont seuls décisionnaires de la mise à disposition d’Articles et de la concrétisation de l’échange ou l’achat-vente d’Articles. L'acceptation des présentes Conditions Générales de Services donne accès aux services de mise en relation des Membres en vue de la réalisation d’échanges ou d’achats-ventes d’Articles.

Le service Pretachanger est mis à disposition pour les personnes dont l’âge est supérieur ou égal à 18 ans.

Les Conditions Générales de Service seront probablement amenées à évoluer dans le temps. Toute modification ultérieure desdites conditions sera portée à la connaissance des Membres et soumise à leur accord préalablement à leur entrée en vigueur. L’acceptation des conditions générales de services modifiées se fera selon les mêmes modalités qu’au moment de l’inscription, par l’intermédiaire du Site internet de Pretachanger. Le défaut d’acceptation des nouvelles conditions générales de services fera obstacle à l’utilisation des services de Pretachanger.

Les Conditions Générales de Service en vigueur à la date de la connexion d’un Membre sur le Site régissent les relations contractuelles, dès acceptation desdites conditions par le Membre.

Les Membres seront informés de toute modification des Conditions Générales de Service par email envoyé à l’adresse email de leur compte indiquée au moment de leur inscription. Si le Membre n’accepte pas expressément les Conditions Générales de Service mais continue de se connecter au Site après la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales de Service, Le Membre sera réputé avoir accepté la modification des Conditions Générales de Service.

Les Membres garantissent et sont seuls responsable de la véracité et l’exactitude des informations fournies sur le Site.

2. Définitions

Membre : signifie, au singulier ou au pluriel, une personne physique susceptible de faire usage du Site Internet Pretachanger après inscription (adresse e-mail valide) et acceptation des présentes Conditions Générales de Service. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès et à l’utilisation de Pretachanger et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour bénéficier des services proposés par le Site Internet Pretachanger, tout Membre doit avoir leur résidence en France métropolitaine Corse comprise. Chaque Membre est à la fois expéditeur lorsqu’il vend des Articles et destinataire lorsqu’il achète des Articles.

Articles : Articles (toutes les familles de produits présentes) proposés (« ajoutés » sur le Site Pretachanger) par les Membres en vue d’une vente ou d’un achat sur le Site. Tout Article proposé à la vente doit être dans l’un des états suivants : comme neuf ou neuf avec étiquette. En aucun cas les Articles ne peuvent être dans un autre état (abimés, usés, hors d’usage, tâchés, troués, déformés, sales...).

Souhaits : les souhaits concernent les Articles que les Membres souhaiteraient acheter.

Porte-monnaie électronique : signifie le compte de monnaie électronique ouvert sur le compte du Membre acheteur et vendeur sur laquelle il perçoit l’argent issu de ses ventes qu’il peut ensuite utiliser pour faire des achats sur le Site ou il peut virer l’argent sur son compte bancaire.

Porte-monnaie électronique MangoPay

Chaque Membre acheteur et chaque Membre vendeur ouvre un porte-monnaie électronique sur Pretachanger au moment d’un achat et d’une vente et accepte par conséquent que ses données soient transmises, partagées et gérées par la société MangoPay. Le porte-monnaie électronique permet de recevoir le fruit de sa vente en indiquant son RIB, il permet également d’acheter des Articles sur le Site et il sert également en cas de remboursement de commande sur le Site.

Ce porte-monnaie électronique est lié au compte bancaire dont le Membre a fourni les coordonnées pour effectuer les transferts de son porte-monnaie au compte bancaire.

Le Membre mandate Pretachanger pour ouvrir un compte de monnaie électronique, en son nom et pour son compte, auprès de MangoPay, ayant son siège social au 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SA au capital de 2, 000,000 euros immatriculée au registre du commerce des personnes morales sous len°B173459 et dument habilitée à gérer des comptes de monnaie électronique et les flux financiers y afférents.

Chaque Membre acheteur et vendeur autorise expressément MangoPay à effectuer les formalités d’identification de son Compte, à gérer l’ensemble des flux financiers (en ce compris l’émission de la monnaie électronique, le traitement du cantonnement du décantonnement et des retraits, les opérations liées à l’archivage et à la conservation…), à mettre en œuvre sa politique de lutte contre la fraude et le blanchiment, d’exercer des opérations de contrôle, de suivi et de vigilance et plus généralement autorise le traitement par MangoPay de l’ensemble des obligations inhérentes au traitement de la monnaie électronique.

Chaque Membre acheteur et vendeur autorise Pretachanger à transférer à MangoPay les informations de son Compte sur Pretachanger nécessaires au bon traitement et à la bonne gestion du compte de monnaie électronique dudit Membre acheteur et vendeur.

Ces données à caractère personnelle relatives au Membre acheteur et vendeur sont notamment : Identité, domicile, statut personnel, numéro de téléphone portable, adresse email, numéros de compte ou de carte bancaire, sa Monnaie électronique et les opérations le concernant. Ces données peuvent être enregistrées dans un ou plusieurs fichiers de MangoPay dans le respect de la législation applicable.

Un Membre acheteur et vendeur donne mandat à MangoPay au travers de Pretachanger, et l’autorise à donner des ordres de paiement à sa banque pour son compte, alimentant ainsi son porte-monnaie électronique, ou son compte bancaire (en tout ou en partie) de sa monnaie électronique.

MangoPay étant responsable vis-à-vis des autorités de tutelle des actions réalisées par Pretachanger, toute décision de MangoPay  de refus d’ouverture d’un compte de monnaie électronique (personne frappée de mesure de gel des avoirs, risque élevé, fraudeur avéré, usage de faux, etc.) sera souveraine et non contestable par un membre acheteur et vendeur.

Pretachanger ne pourra être engagé si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants par un tiers. Un membre acheteur et vendeur est informé du risque lié à la perte ou au vol de ses informations permettant à des tiers une utilisation frauduleuse de son compte de monnaie électronique sur le Site.

Un membre peut consulter les conditions d'utilisation de à cette adresse :
MangoPay https://www.mangopay.com

Prix de rachat de l'Article : signifie le prix indiqué sur le Site pour la vente d'un Article au moment de de la saisie sur le Site rubrique Vendre https://rachat.pretachanger.fr/. Le Membre obtient le prix de rachat de son Article grâce au calculateur automatique qui calcule automatiquement le prix. Le prix de rachat sont déterminés en fonction de nombreux critères. Ce prix est ferme et définitif.

Rachat : Lorsqu’un Membre vend directement ses Articles de mode au Site on parle de rachat.

Point relais : commerces de proximité partenaires via l’enseigne Mondial Relay qui contracte directement avec eux. Les points relais permettent aux Membres de déposer et retirer leurs Articles dans un commerce proche de l’adresse qu’ils indiquent sur le Site. Par défaut, le Site Pretachanger propose les Point relais proches de la résidence du Membre. Le Membre peut toutefois indiquer une autre adresse de référence pour la détermination du choix du point relais. La disponibilité des points relais peut varier et Mondial Relay peut livrer un colis dans un autre point relais en cas d’indisponibilité d’un point relais choisi par le Membre. Ledit Membre sera informé par Mondial Relay en cas d’indisponibilité d’un point relais.

Colis : Article(s) acheté ou vendu sur le Site, emballé selon les conditions d’emballage définies ci-dessous, accompagné de son bordereau d’expédition imprimé et collé correctement sur l’emballage et qui a vocation à être remis à un point relais en vue de son expédition au destinataire lors d’un achat ou à Pretachanger lors d’une vente. Un colis doit être soigneusement emballé et l’Article doit être à l’état conforme à sa description sur le Site et lavé.

Transporteur : Sur le Site un seul opérateur est proposé pour vendre ses Articles, il s’agit du réseau de point relais Mondial Relay qui gère et exploite ce réseau (livraison offerte dans le cas d’une vente). Pour acheter des Articles le Site propose ce même réseau pour une livraison en Point Relais (livraison payante à partir de 2,79 € pour toute commande inférieur à 15 € hors promotions) ou bien l’acheteur peut choisir une livraison à domicile avec l’offre Colissimo de La Poste 48h (livraison payante à partir de 4,90 € pour toute commande supérieure ou égale à 40 € hors promotions). Pour toute demande spécifique (livraison expresse…) ou pour l’étranger, contacter le support pour bénéficier d’une solution sur mesure.

Bordereau d’expédition : étiquette de Colis Mondial Relay générée depuis le Site lorsqu’un Membre achète ou vend un ou plusieurs Articles. Dans le cas d’un achat la livraison est payante en fonction du poids de l’Article (à partir de 2,79 €) et dans le cas d’une vente, le Site offre la livraison au Membre pour qu’il puisse expédier gratuitement ses Articles.

Impression du bordereau de transport

Lorsque le Point relais a été choisi, le Membre passe à l’étape de l’impression de l’étiquette de son colis qui lui permet déposé son Article échangé.

Le Membre doit imprimer son étiquette de colis et la coller sur l’emballage de son Article qu’il a lui-même confectionné.

L’étiquette doit être lisible et le colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.

Règles en matière d’emballage

Dimensions du Colis : il est de la responsabilité du Membre de ne pas dépasser les dimensions maximales (la somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm).

Poids du Colis : il doit correspondre au poids de l’Article annoncé et ne doit pas dépasser 20 kg dans le cas de livraison via les points relais.

Tout surpoids constaté lors du transport via Mondial Relay sera facturé à Pretachanger et non pas au Membre.

L’emballage du Colis doit sécuriser le contenu et permettre une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport.

Dans le cas où un Membre ne respecte pas ces règles d’emballage, le Transporteur pourra refuser le colis, à sa seule discrétion.

La prise en charge d’un Colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus.

À défaut du non-respect de ces règles, un Membre s’expose à régler le surcoût et à aller retirer le Colis à ses propres frais, ce que le Membre accepte dès à présent.

Compte de Membre : signifie le compte d’un Membre créé grâce à l’inscription dudit Membre en ayant fourni préalablement une adresse e-mail valide, un pseudo et un mot de passe. Par l’intermédiaire de son compte Membre, le Membre peut acheter ou vendre des Articles.

Le Site : représente à la fois la société Excambia et ses services diffusés sur le site internet https://www.pretachanger.fr/ et les applications mobile Pretachanger.

3. Objet

Les Conditions Générales de Service définissent les conditions contractuelles de la relation d’une part entre Pretachanger et le Membre.

4. Restriction à la conclusion du contrat

4.1. La territorialité

Les services Pretachanger sont réservés aux personnes résidents en France Métropolitaine, les départements de la Corse et La Belgique francophone couverte par le réseau de transport par point relais Mondial Relay.

 

 

 

 

 

 

 

 

4.2. L’utilisation à des fins personnelles

Le Site est limité aux personnes physiques et en vue de l’utilisation personnelle des Articles achetés ou vendus. Le Site Pretachanger ne peut en aucun cas servir de support à l’exercice d’une activité commerciale, sous quelle que forme que ce soit.

4.3. Articles objet des échanges et achat-ventes

Seuls peuvent faire l’objet d’achat ou vente sur le Site Pretachanger des Articles correspondant aux familles d’Articles proposés (vêtements, chaussures, maroquinerie…).

5. Obligations de Pretachanger

Sauf cas de force majeure, Pretachanger s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour mettre à disposition des Membres sur le Site Pretachanger l’accès aux pages du Site et l’accès au compte de chaque Membre.

6. Processus de rachat

6.1. Inscription

Les services de Pretachanger sont ouverts aux personnes dument inscrites sur le Site. Cette inscription est ouverte à toute personne majeure.

Le Membre s’engage, lors de son inscription, à ne pas choisir un pseudo portant atteinte aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, sous peine de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité.

Le Membre s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion et la responsabilité du Site ne pourra être engagée si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants par un tiers.

En cas de perte de mot de passe, le Membre pourra cliquer sur le lien « mot de passe oublié » ou « password oublié » et ses identifiants lui seront adressés à l’adresse email qu’il aura renseignée lors de son inscription.

Le fait pour un Membre de compléter le formulaire d’inscription avec une ou plusieurs données erronées ou incomplètes pourra entrainer le refus d’inscription ou la suppression du compte sans préavis ni indemnité et sans aucun recours de la part du Membre.

Le Membre s’engage à informer sans délai Pretachanger de toute utilisation illicite par des tiers de son pseudo ou de son mot de passe.

6.2. Rachat/ Vente d’Articles

Le Site propose un service qui rachète directement les Articles de mode, ouvert à tout Membre inscrit.

Voici une vidéo qui explique le fonctionnement du rachat sur le Site : https://www.youtube.com/watch?v=h97EHpGfFHY

1) Le Membre liste les Articles depuis la rubrique Vendre https://rachat.pretachanger.fr/ et obtient les prix de rachat grâce au calculateur automatique. Les prix de rachat sont déterminés en fonction de nombreux critères (type, marque, matière…) et est généré automatiquement. Les prix de rachat sont fermes et immédiats. Le montant du prix de rachat ne pourra faire l’objet d’aucune négociation avec le site. Le vendeur reste libre de le refuser si le prix proposé ne lui convient pas, mais il ne peut pas négocier le prix. 

 

Toutes les marques ne sont pas acceptées, la liste des marques acceptées est disponible rubrique Vendre. Les Articles sans marque ou dont l’étiquette de marque est coupée ne sont pas acceptés.

Tout Article proposé à la vente doit être dans l’un des états suivants : comme neuf ou neuf avec étiquette. En aucun cas les Articles ne peuvent être dans un autre état (abimés, usés, hors d’usage, tâchés, troués, déformés, sales, étiquettes coupées...). Voici les conditions de rachat : https://www.pretachanger.fr/calculator/conditions_buying.php

Le Membre est invité à vérifier que les marques soient bien acceptées avant d’expédier et que ses Articles ne présentent aucun défaut et respectent les conditions de rachat. Un non-respect de ces règles pourra entrainer la suspension voire la suppression du compte.

Le Site ne rachète que des articles de mode femme, dont les types et les tailles sont définis dans la liste mise à disposition du vendeur lors de l’établissement du prix de rachat en ligne rubrique Vendre du Site.

2) Le Membre expédie gratuitement les Articles via Mondial Relay :

- Soit il utilise son propre emballage (carton…) et imprime lui-même le bordereau d’expédition Mondial Relay qu’il colle sur son carton.

- Soit il demande une pochette pré-affranchie pour mettre ses Articles à l’intérieur et expédier sans avoir à imprimer le bordereau d’expédition Mondial Relay. La demande de pochette se fait en cliquant sur ce lien et en remplissant le formulaire : https://www.pretachanger.fr/pochette-pre-affranchie-pretachanger-cms-141.html. L’envoi de la pochette à domicile est gratuit et se fait par courrier simple sous 5 jours ouvrés. Le Membre doit impérativement remplir le formulaire joint à l’intérieur de la pochette qui permet au Site d’identifier le Membre. Un colis dont l’identité n’est pas connue sera conservé un mois sans demande du Membre et sera ensuite donné à une association.

Lorsque le Membre se rend au point relais pour expédier son colis, le point relais lui remet un numéro de preuve de dépôt qui doit être conservé et pourra être demandé par le Site. Celui-ci permettra d'identifier le suivi du colis et le propriétaire des Articles.

Conformément aux articles R.321-1 et suivants du Code pénal, Le Membre doit fournir une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité recto verso, passeport page 2 et 3, permis de conduire, carte de séjour) en cours de validité pour valider sa première vente. La pièce d'identité peut aussi être envoyée par email à l’adresse [email protected].

3) Le Site réceptionne les Articles sous 4-5 jours ouvrés et vérifie chacun des Articles sous 2 semaines suite à la réception du colis. Le Membre reçoit un récapitulatif des Articles acceptés ou refusés par e-mail à l’adresse qu’il a indiqué sur le Site lors de son inscription et par SMS s’il a indiqué son numéro de téléphone portable sur le Site.

Les Articles rachetés sont vérifiés dans notre atelier basé à Nîmes puis mis en vente sur Pretachanger.

Les Articles acceptés ne peuvent en aucun cas être retournés, seuls les Articles refusés peuvent être retournés. Une fois que Le Site a reçu et accepté les Articles, le vendeur ne pourra plus en réclamer restitution, ni remboursement.

Le Site se chargera ensuite de la mise en valeur et en ligne des Articles qui seront proposés à la vente sur divers canaux de revente notamment sur le Site.

4) Le Membre reçoit un virement sur son porte-monnaie électronique sur le Site. La somme est créditée sur le porte-monnaie 15 jours après le traitement des Articles. Le porte-monnaie électronique permet de recevoir le fruit de sa vente en indiquant son RIB, il permet également d’acheter des Articles sur le Site. Le virement bancaire nécessite jusqu’à 7 jours supplémentaires selon les banques pour que l’argent soit créditée sur le compte bancaire du Membre.

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté pour la vente d’Articles.

5) Si des Articles ne sont pas rachetés, Le Membre peut récupérer les Articles refusés et régler les frais de retour par Mondial Relay à hauteur de 4,90 € en se rendant sur la demande de rachat depuis le menu "Compte/Rachat". Les Articles seront retournés dans le point relais choisi lors de son envoi initial. Si le Membre a expédié colis, il devra régler les frais de retour pour chaque colis (le montant de 4,90 € est forfaitaire pour chaque colis, quel que soit le nombre d'Articles). Il n'est pas possible de regrouper plusieurs colis en un seul pour des questions de logistique.

Si le Membre ne souhaite pas les récupérer, il suffit de l'indiquer en se rendant sur la demande de rachat depuis le menu "Compte/Rachat". Le Site se chargera d’en faire don à une association locale de la région de Nîmes. Sans réponse de la part du Membre dans les 7 jours suivant le traitement de votre colis, vos Articles seront automatiquement donnés à une association.

6.2.1. Article à vendre

En vendant un Article, le Membre déclare :

  • Être propriétaire de l’Article.
  • Avoir la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour proposer l’Article en vente.
  • S’engager contractuellement sur la véracité des informations données.
  • Fournir toutes les informations nécessaires sur la qualité et l’état du produit
  • Le Membre demeure le seul responsable de la vente d’un Article dont la circulation serait interdite, qui contreviendrait aux règlementations en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
  • S’engager à respecter la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public dans la description de l’Article
  • Ne pas vendre d’Articles contrefaits : le Site pourra être amené à demander un certificat d’authenticité pour vérifier les informations fournies par le Membre. Le Site se réserve le droit de vérifier l’authenticité d’un bien et pourra refuser l’Article même s’il s’avère que l’Article n’est pas contrefait. Il est rappelé aux Membres qu’il est interdit de proposer des Articles contrefaits. La contrefaçon est un délit punissable par la loi qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle des titulaires de marques.

Le Membre devra communiquer l’exemplaire original et/ou une copie par voie électronique de tout élément de nature à justifier de la propriété de l’Article, de son origine, ainsi que de son authenticité sur simple demande du Site.

6.3. Ajout de souhaits

L’ajout de souhaits est ouvert à tout Membre inscrit.

Le Membre peut ajouter ses souhaits en choisissant des Articles parmi le catalogue de Pretachanger.

6.5.4.1. Porte-monnaie électronique MangoPay

Chaque Membre acheteur et chaque Membre vendeur ouvre un porte-monnaie électronique sur Pretachanger au moment d’un achat et d’une vente et accepte par conséquent que ses données soient transmises, partagées et gérées par la société MANGOPAY.

Ce porte-monnaie électronique est lié au compte bancaire dont le Membre a fourni les coordonnées pour effectuer les transferts de son porte-monnaie au compte bancaire.

Le Membre mandate Pretachanger pour ouvrir un compte de monnaie électronique, en son nom et pour son compte, auprès de MANGOPAY et le membre accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation de MangoPay, disponibles ici : https://www.mangopay.com/terms/MANGOPAY_Terms-FR.pdf

Chaque Membre acheteur et vendeur autorise expressément MANGOPAY à effectuer les formalités d’identification de son Compte, à gérer l’ensemble des flux financiers (en ce compris l’émission de la monnaie électronique, le traitement du cantonnement du décantonnement et des retraits, les opérations liées à l’archivage et à la conservation…), à mettre en œuvre sa politique de lutte contre la fraude et le blanchiment, d’exercer des opérations de contrôle, de suivi et de vigilance et plus généralement autorise le traitement par MANGOPAY de l’ensemble des obligations inhérentes au traitement de la monnaie électronique.

Chaque Membre acheteur et vendeur autorise Pretachanger à transférer à MANGOPAY, les informations de son Compte sur Pretachanger nécessaires au bon traitement et à la bonne gestion du compte de monnaie électronique dudit Membre acheteur et vendeur.

Ces données à caractère personnel relatives au Membre acheteur et vendeur sont notamment : Identité, domicile, statut personnel, numéro de téléphone portable, adresse email, numéros de compte ou de carte bancaire, sa Monnaie électronique et les opérations le concernant. Ces données peuvent être enregistrées dans un ou plusieurs fichiers de MANGOPAY dans le respect de la législation applicable.

Un Membre acheteur et vendeur donne mandat à MANGOPAY au travers de Pretachanger, et l’autorise à donner des ordres de paiement à sa banque pour son compte, alimentant ainsi son porte-monnaie électronique, ou son compte bancaire (en tout ou en partie) de sa monnaie électronique.

MANGOPAY Porte Monnaie Electronique étant responsable vis-à-vis des autorités de tutelle des actions réalisées par Pretachanger, toute décision de MANGOPAY Porte Monnaie Electronique de refus d’ouverture d’un compte de monnaie électronique (personne frappée de mesure de gel des avoirs, risque élevé, fraudeur avéré, usage de faux, etc.) sera souveraine et non contestable par un membre acheteur et vendeur.

Pretachanger ne pourra être engagé si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants par un tiers. Un membre acheteur et vendeur est informé du risque lié à la perte ou au vol de ses informations permettant à des tiers une utilisation frauduleuse de son compte de monnaie électronique sur le Site.

Un membre acheteur et vendeur doit avertir dans les plus brefs délais Pretachanger de tout évènement susceptible d’engendrer une utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée de son compte de monnaie électronique.

Pretachanger & MANGOPAY Porte Monnaie Electronique n’interviennent à aucun moment dans un achat-vente, ne sont pas responsables des transactions d’un Membre acheteur et vendeur, et n’assument aucune responsabilité quant au respect par un membre acheteur et vendeur de ses obligations.

6.6. Vérification des informations d’expédition

L’adresse du domicile est nécessaire pour choisir le Point relais le plus proche. Le Point relais doit être choisi pour envoyer et recevoir des Articles.

Le Membre doit s’assurer que son adresse et point relais choisis sont mis constamment à jour. Ces données seront transmises au Transporteur sous la seule responsabilité du Membre.

Le Membre doit se déplacer vers le point relais de son choix pour y déposer son colis.

Il est de la seule et entière responsabilité du Membre de saisir correctement et de manière complète, réelle et juste les informations qui vont permettre au Transporteur de procéder à l’exécution de l’expédition de l’Article du point relais expéditeur au point relais destinataire.

La responsabilité d’un Membre pourra être recherchée et engagée si les informations saisies par lui-même ou par un tiers, notamment les informations d’adresse postale et de point relais sont erronées ou fausses et qu’elles ne permettent pas l’exécution de la prestation de livraison par le Transporteur.

6.7. Impression du bordereau de transport et règles en matière d’emballage

6.7.1. Impression du bordereau de transport

Lorsque le Point relais a été choisi, le Membre passe à l’étape de l’impression du bordereau d’expédition de son colis.

Le Membre doit imprimer son bordereau et le coller sur l’emballage de son colis qu’il a lui-même confectionné.

L’étiquette doit être lisible et le colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.

6.7.2 Règles en matière d’emballage

Dimensions du Colis : il est de la responsabilité du Membre de ne pas dépasser les dimensions maximales (la somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm) indiquées sur le Site Pretachanger.

Poids du Colis : il doit correspondre au poids de l’Article annoncé et ne doit pas dépasser 20 kg.

Tout surpoids constaté lors du transport via Mondial Relay sera facturé au Site et non pas au Membre.

L’emballage du Colis doit sécuriser le contenu et permettre une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport.

Dans le cas où un Membre ne respecte pas ces règles d’emballage, le Transporteur pourra refuser le colis, à sa seule discrétion.

Le Colis du Membre pourra également être bloqué dans l’agence du Transporteur et sa récupération sera à la charge du Membre.

La prise en charge d’un Colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus.

À défaut du non-respect de ces règles, un Membre s’expose à régler le surcoût et à aller retirer le Colis à ses propres frais.

6.8. Dépôt et retrait des colis

Le Membre dépose son Article accompagné de son bordereau de transport imprimé et collé sur colis dans le Point relais choisi.

Le Membre doit retirer son Colis dès qu’il est avisé de son arrivée dans les locaux du point relais choisi.

Le Membre qui a confirmé un rachat s’engage à venir déposer son Article dans les 48 heures suivant la première alerte téléphonique, e-mails et/ou SMS qu’il a reçue. Si cette alerte est reçue un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai de 48 h ne coure qu’à compter de 0 h du premier jour ouvrable suivant. A la troisième relance, le Membre peut voir son compte suspendu. Au-delà d’un délai de 13 jours calendaires, le colis non retiré est considéré comme abandonné par le Membre destinataire.

Le Membre devra conserver le bordereau dépôt avisé par le point relais. Ce bordereau constitue une preuve de dépôt qui pourra lui être demandé par Pretachanger à tout moment.

Toutefois, si le Membre des difficultés particulières pour retirer son colis, il doit en avertir immédiatement Pretachanger par mail ou téléphone, afin qu’une solution puisse être trouvée. Le Membre peut donner mandat à toute personne de son choix pour aller retirer son colis. Le mandataire devra présenter le pouvoir dument complété par le Membre, dont le modèle est fourni par Pretachanger sur demande, ainsi que la pièce d’identité du Membre et celle du mandataire.

Un Membre qui a acheté des Articles et se présente dans un point relais s’engage à ne pas refuser son colis. Il pourra toutefois refuser un colis dont l’emballage serait endommagé. Il devra immédiatement informer le Site de ce litige transport.

Après remise du colis, le Membre ne peut plus dénoncer un litige de transport.

7. Obligations des Membres

Un Membre doit garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site Pretachanger, et notamment de ses données d’état civil.

À tout moment, Pretachanger pourra demander au Membre de justifier de l’exactitude de ses données d’état civil, par l’envoi d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile (facture EDF). Le défaut d’envoi des justificatifs dans un délai d’un mois courant à compter de la demande autorise Pretachanger à supprimer le compte du Membre.

Les Membres doivent exécuter les contrats conclus dans le cadre de l’utilisation du Site Pretachanger de parfaite bonne foi.

Un Membre ne doit pas :
- Proposer des Articles contrefaits.
- Créer plus d’un compte quelles que soient les circonstances.
- Manipuler ou mettre en panne volontairement le Site ainsi que le processus de facturation.
- Diffuser de fausses informations, des informations diffamatoires, calomnieuses, et/ou incluant des informations personnelles.
- Transférer son compte et ses identifiants à un autre utilisateur.
- Copier, modifier ou distribuer le contenu de Pretachanger, les services et outils de Pretachanger et la marque Pretachanger.
- Récolter ou collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou sans le consentement de Pretachanger.
- Récolter ou collecter des informations sur Pretachanger sans le consentement de Pretachanger.
- Hacker, modifier, détériorer ou détruire des données de Pretachanger et accéder à des données de Pretachanger qui ne sont pas accessibles ou qui ne sont pas présentées de façon explicite.
- Plus généralement utiliser le Site Pretachanger de mauvaise foi et/ou ne pas respecter l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de service. 
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- Diffuser des virus ou quelconque autre technologie qui pourrait nuire à Pretachanger, les intérêts des Membres de Pretachanger ou leur propriété.

Tout manquement à ces interdictions pourra entrainer la suppression du compte du Membre, après mise en demeure par email de cesser l’infraction contractuelle demeurée infructueuse pendant un délai de 7 jours calendaires courant à compter de l’envoi de l’email par Pretachanger.

Pretachanger se réserve également le droit de fermer les comptes de Membres qui n’ont pas été confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.

8. Réclamations

8.1. Réclamations relatives fonctionnement du Site Pretachanger

Les réclamations relatives d’éventuels dysfonctionnements du Site Pretachanger sont à adresser par email à l’adresse [email protected]à Pretachanger dès qu’ils sont constatés par les Membres.

8.2. Réclamations relatives aux prestations de transport

Toute réclamation concernant les Services de transport fournis devra être adressée dans les meilleurs délais et au plus tard 3 (trois) jours ouvrables après la date de réception du colis dans les locaux du point relais choisi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société Excambia, 110 Allée Charles Babbage 30000 Nîmes, précisant la nature du litige de transport et accompagnée des pièces justificatives.

La société Excambia transmettra toute réclamation concernant la livraison au Transporteur, à la condition que le Membre ait préalablement déposé son Article dans le point relais choisi et qu’il ait fourni les informations exactes et nécessaires à la bonne fin de l’expédition de l’Article échangé.

Toutefois, plus aucune réclamation n’est possible à compter du retrait du colis par le Membre.

Aucune réclamation n’est possible pour les moyens d’expédition autres que le service Mondial Relay proposé sur le Site.

À défaut de réclamation dans le délai de 3 jours ouvrables ou avant le retrait du colis, chaque livraison effectuée sera considérée comme acceptée sans réserve et empêchera toute réclamation ultérieure.

Pour toute autre question et communication, un Membre peut envoyer un e-mail à l’adresse [email protected]mais le traitement des réclamations se fait exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu’indiqué ci-dessus.

Tout colis perdu ou volé pendant le processus de transport ne pourra faire l'objet d'un remboursement. L'assurance de Mondial Relay peut être sollicitée en cas de perte ou de vol du colis pendant le transport, sur demande du Membre auprès de l'équipe Pretachanger. Le dédommagement peut aller jusqu’à 25€ en fonction de la valeur de l’Article par colis perdu ou avarié.

Dans le cadre d’une vente, l'acheteur est intégralement remboursé et le vendeur percevra la somme qu'il aurait du recevoir lors de sa vente, à hauteur maximum de 25€.

Si le colis est endommagé durant le transport, le membre devra refuser le colis.

Les demandes de dédommagement ou de geste commercial devront être adressées par e-mail à support@pretachanger.fr et par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société Excambia, 110 Allée Charles Babbage, 30000 Nîmes, précisant la nature du litige de transport et accompagnées des pièces justificatives.

9. Absence ou limitation de responsabilité

Les Membres reconnaissent que le Site est uniquement un Site d’achat revente d’articles de mode.

Le Site ne garantit pas être exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il sera compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Le Site ne garantit pas la continuité des services offerts par le Site et qu’ils seront en permanence accessibles et décline toute responsabilité à ce sujet.

Le Site met en œuvre tous les moyens pour garantir la fiabilité et la confidentialité des données présentes sur le Site, mais Le Site ne sera pas responsable d’une éventuelle rupture de cette confidentialité ou autre, quelle que l'origine de cette rupture.

Le Site n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements liés à des logiciels de tiers.

Le Site n’est en aucun cas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie des seuls services et prestations prévus au contrat qui serait imputable soit au fait d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, marques, logos, compilations (c'est à dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage de l'information) et d'autres contenus du Site sont la propriété du Site ou de tiers partenaires (partenaires d’Excambia). Tous les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété du Site ou de tiers partenaires et toute utilisation, redistribution, vente, décompilation, désassemblage, traduction est interdite.

La marque "Pretachanger" et le logo Pretachanger, et les autres marques et logos utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site « Pretachanger » sont des marques déposées ou non déposées par Excambia SAS. La qualité de Membre ne donne aucun droit d’utilisation, à des fins personnelles ou professionnelles, directement ou par personne interposée, desdits marques et logos.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Pretachanger ou de ses tiers partenaires engagement la responsabilité des Membres.

11. Gestion des données à caractère personnel

Le Site applique les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par la loi du 6 août 2004) dite "informatique et libertés" et de ses décrets.

Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », Pretachanger informe ses Membres que le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 000000).

Le Site utilise les informations personnelles recueillies à des fins générales suivantes :

- Pour améliorer les services du Site, pour contacter les Membres
- Pour facturer les Membres
- Pour obtenir un paiement de la part d’un Membre
- Pour percevoir les montants dus et non payés à Excambia
- Pour effectuer des recherches et des rapports agrégés

Cookies : lorsqu’un Membre accède au Site, Le Site peut créer des fichiers ‘cookies’ sur son ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers placés sur l’ordinateur du Membre qui permettent au Site de reconnaître un Membre lorsqu’il se connecte au Site, permettent personnaliser l’expérience utilisateur et d'améliorer les services.

En outre, le Site contient de la publicité de tiers et les entreprises qui présentent des annonces publicitaires sur certaines des pages du Site peuvent créer et accéder à leurs propres cookies sur l’ordinateur d’un Membre. Un Membre peut modifier les cookies qui sont acceptés par son ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait changer la façon dont le Site est présenté au Membre.

L'utilisation des cookies par d'autres sociétés tiers est assujettie à leurs propres politiques de confidentialité et Excambia n’a aucune obligation d’informer un Membre des cookies de tiers qui sont installés sur son ordinateur.

12. Confidentialité et sécurité

Excambia limite l’accès des renseignements personnels des Membres à ses employés qui ont besoin de ces informations pour fournir des produits ou des services aux Membres, pour faire fonctionner et améliorer le Site et ses services.

Excambia déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour mettre en place et maintenir des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger les informations personnelles concernant ses Membres.

À tout moment un Membre peut accéder et modifier ses informations depuis son compte et si un Membre ne parvient pas à modifier ses informations, il peut en aviser Le Site qui modifiera ses informations dans un délai raisonnable : [email protected].

Un Membre peut également supprimer son compte sur simple demande : [email protected].

Le Site envoie à ses Membres des informations relatives aux Services de Pretachanger telles que des annonces, des alertes et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie intégrante du compte de chaque Membre qui ne peut refuser de les recevoir.

 

 

13 Utilisation des données personnelles des Membres

Pretachanger utilise les informations personnelles des Membres pour les communiquer à des tiers dans les circonstances suivantes :
- Fournir l’adresse postale et les coordonnées d’un Membre au Transporteur

- Fournir les informations personnelles d’un Membre à des tiers qui travaillent pour le compte ou avec Le Site pour fournir des produits ou des services aux Membres. Ces tiers sont tenus par la confidentialité.

Ces tiers pourront utiliser les informations personnelles des Membres pour aider Le Site à communiquer avec ses Membres au sujet de ses Services:
- Répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une instance judiciaire, ou pour établir ou exercer ses droits ou se défendre contre des réclamations.
- Lorsqu'il est nécessaire de partager l'information afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraude, de situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, des violations des Conditions Générales de Service du Site, ou si autrement requis par la loi. - À tout ayant droit si Le Site est acquis par une autre société ou fusionne avec une autre société, ou vend une partie importante de ses actifs, ou de la totalité de ses actifs, à des tiers.

Nonobstant ce qui précède, si le pseudo d’un Membre révèle son identité, ou si un Membre diffuse du Contenu de Membre tel que des témoignages ou des affichages sur le Web qui révèlent son identité, le Membre consent à la publication de ces renseignements personnels sur le Site lorsque son nom de Membre et les messages sont publiés.

14. Dispositions générales

Pretachanger se réserve le droit de corriger les éventuelles erreurs présentes sur le Site et de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site et de son contenu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Pretachanger peut modifier les présentes Conditions Générales de Services en fonction de l’évolution de ses Services et de son marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Services du Site dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par le Site. Ces modifications ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. A titre occasionnel, Le Site pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance et d’urgence.

Le Site peut proposer des liens vers d’autres Sites et ne peut contrôler ces Sites. Le Site n’est pas responsable de la mise à disposition de ces liens et du contenu de ces Sites.

L’utilisation du Site est soumise à la loi française et la langue officielle du Site est le français. L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Services, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français. Tout litige qui naitrait à la suite de l’interprétation, l’exécution ou l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions judiciaires de Nîmes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs ou de demande incidente.

 

15 : Conditions Générales de Ventes

 

Le Site propose à la vente sur son site des articles de mode, dont il a la propriété. Voici ci-après les Conditions Générales de Ventes (ou CGV) régissant cette activité.

 

15.1 – Modalités de commande et prix

15.1.1 Les visiteurs ayant un compte utilisateur ont la possibilité de commander sur le Site à l'adresse http://www.pretachanger.fr ou sur les applications mobiles Pretachanger.

15.1.2. L’acheteur certifie qu’il est pleinement autorisé à payer sa commande par carte de paiement et que les comptes y afférents sont suffisamment provisionnés pour supporter les coûts liés au règlement de sa commande sur Le Site.

15.1.3. Après avoir vérifié le contenu de sa commande sur Le Site, et si nécessaire après l’avoir modifiée, l’acheteur doit cliquer sur le bouton "Valider" pour accéder au paiement. L’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente dès son inscription sur le site.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix.

Le Site confirmera systématiquement la commande de chaque acheteur par e-mail. Il y inclura une nouvelle fois les CGV, ainsi que le formulaire de rétractation.

Le choix du mode d’expédition sera également récapitulé dans la confirmation de la commande. Le Site, ou le site de la Poste, confirmera l’expédition par courrier électronique.

15.1.4. Le prix de vente est indiqué sur chaque fiche produit toutes taxes comprises. Les frais d’expédition seront indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de celle-ci.

En outre, une fois l’achat validé, les prix et frais pourront être consultés par l’acheteur directement le site pretachanger.fr, dans la rubrique « mon compte/mes commandes ».

Pour les livraisons en Europe, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables.

15.1.5. A côté du prix de vente du produit ou du service pratiqué par le Site, figure un prix barré. Il correspond au prix magasin estimé du produit.

15.1.6. Le non-respect par l’acheteur des obligations indiquées au Conditions Générales de Ventes liées au paiement de la commande pourra aboutir à la suspension de l’accès à son compte sur le Site, voire à la suppression pure et simple de son compte sur le Site.

Les cas envisagés sont la fraude, la tentative de fraude, ou tout incident dans le processus de paiement de la commande sur le site. Le Site se réserve le droit de solliciter, en fonction de la gravité du préjudice subi, des dommages et intérêts. De plus, le Site se réserve la possibilité, si il existe un litige de la sorte, de refuser toute commande à un acheteur qui en ferait l’objet.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, et s’il estime nécessaire afin de finaliser une commande,Le Site peut être amené à demander à l’acheteur des informations complémentaires. L’acheteur se doit par la suite d’apporter la ou les précisions demandées dans le délai qui lui a été imparti, faute de quoi la commande pourra être annulée, et son accès au site bloqué. L’incident pourra être conservé par le site dans un fichier dédié. Pour plus de précisions, il convient de se reporter à la rubrique « 12. Gestion des données à caractère personnel » des Conditions Générales D’utilisation (CGU) du Site.

 

15.2 - Conformité des Articles commandés

 

Les informations mentionnées sur chaque fiche produit, sont celles communiquées à pretachanger.fr par le Site qui fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Articles soit la plus fidèle possible à la réalité. 

 

 

 

 

 

15.3 - Droit de rétraction

En cas de non-conformité de la commande livrée à l’acheteur, il aura la possibilité de la retourner au Site et utiliser son droit de rétractation des présentes CGV.

Il a alors la faculté et de renvoyer son (ses) Article(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande, le numéro de suivi d’expédition de la Poste, ou Mondial Relay faisant foi

L’acheteur devra informer le Site de sa volonté de se rétracter en envoyant un email à support@pretachanger.fr, en précisant en objet son numéro, la date, le montant de sa commande, et sa volonté de se rétracter

Le retour est gratuit par Mondial Relay en demandant une étiquette retour à l’adresse [email protected] (valable pour la France métropolitaine uniquement, en dehors de la France métropolitaine le retour est payant à la hauteur du tarif du transport choisi par l’acheteur). L’acheteur peut également retourner un article par ses propres moyens à l’adresse Excambia 110 allée Charles Babbage 30 000 Nîmes. Dans tous les cas l’acheteur devra communiquer la référence de sa commande à l’intérieur du colis.

Pour être remboursé de sa commande retournée, l’acheteur doit respecter les conditions suivantes :

-       Respecter le délai de 14 jours ouvrés

-       Il est demandé à l’acheteur de remplir le bon de retour accessible en cliquant ici, et de le renvoyer avec le ou les Articles concerné(s) par le retour, à l’adresse suivante :

Excambia

Service Retour 

110 Allée Charles Babbage

30000 Nîmes

-       Retourner le ou les articles dans l’état dans lesquels l’acheteur les a réceptionnés

-       La commande retournée doit être correctement protégée dans son emballage d’origine, accompagnée de tous accessoires éventuels, et avec son étiquette Pretachanger intacte, attachée au vêtement ; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali)

-       La commande retournée doit être accompagnée du bon de retour, faisant apparaitre l’identité de l’acheteur, son numéro de commande, son adresse.

-       La commande doit être retournée retournée sans qu’il n’ait manifestement été porté (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que l’Article n’ait pas été essayé plus longtemps que ce qu’engendrerait un essayage cabine en magasin, et qu’il puisse être dans un état permettant sa revente à l’identique.

L’acheteur sera remboursé sur son Compte sur le Site rubrique mon porte-monnaie. Il pourra à tout moment faire un virement bancaire en indiquant son RIB ou bien acheter d’autres Articles en utilisant la somme créditée sur son porte-monnaie.

 

15.4 – Disponibilité des Articles

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale d’un Article après passation de la Commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande. Ce cas pourra se présenter en cas de commandes simultanées effectuées sur le site. En application des dispositions des Articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur peut demander à être remboursé du prix de l’Article dans les 14 jours suivant sa demande. 

Il est par ailleurs précisé que les Articles proposés ne peuvent pas faire objet d’un éventuel réapprovisionnement, puisque le Site propose à la vente des Articles à quantité unique. Ces produits ne peuvent donc pas faire l’objet d’un échange de la part de l’acheteur, mais uniquement d’un remboursement en cas de non-conformité.

 

15.5 – Paiement de la commande

 

Le paiement de toute commande sur le site s’effectue par carte de paiement bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont les suivantes: CB, Visa, MasterCard et American Express.

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire de l’acheteur est envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Il appartient à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer sa preuve de paiement s'il souhaite la conserver.

L’acheteur certifie qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement, et qu’il dispose des fonds suffisants pour honorer les montants liés à tout achat sur Pretachanger.fr

 

15.6 – Sécurisation

 

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation performant. Il a adopté le procédé de cryptage, mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour une information plus complète sur la sécurité du site et la sécurité des paiements, pretachanger.fr vous invite à consulter sa rubrique des CGU « 12.2 Utilisation des données personnelles des acheteurs»

 

 

15.7 – Livraison

 

Les Articles seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Les frais d’expédition facturés sont entendus TTC.

La prise en charge Mondial Relay, ou celle de la Poste, seront annoncées par courrier électronique à l’acheteur, soit par Pretachanger, soit par la Poste.

Toute commande engendrera une facture, qui sera une fois l’expédition exécutée, accessible sur le compte en ligne de l’acheteur, dans « Mes commandes». Elle fera apparaitre également les frais de livraison payés, TTC.

L’acheteur pourra suivre l’expédition de son colis, soit via le numéro de colissimo qui lui aura été transmis par mail, soit via La Poste qui l’informera des étapes de son acheminement, soit via sms/email, ou appel téléphonique du transporteur Mondial Relay lorsque ce mode de livraison a été choisi, qui l’informera de l’arrivée du colis en point relai choisi.

 

 

L’acheteur aura la possibilité de choisir son lieu de livraison : au bureau, au domicile, en vacances, chez un tiers…

La poste déposera le colis en boite aux lettres lorsque sa taille le permettra. Sinon, un avis de passage sera déposé par le préposé dans la boite. L’acheteur aura ainsi 15 jours pour le récupérer dans le bureau de poste qui sera indiqué sur l’avis de passage.

Lorsque l’acheteur a choisi la livraison via Mondial Relay, il s’engage à venir récupérer son colis dans les 48h suivant l’alerte reçue par sms/email/téléphone de Mondial Relay l’informant de sa disponibilité au point relai.

Au-delà d’un délai de 13 jours calendaires, le colis non retiré est considéré comme abandonné par le destinataire.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé au Site. Le support pourra prendre contact avec l’acheteur afin de prévoir une éventuelle réexpédition, à ses frais. Sans nouvelles de l’acheteur, le Site procédera à son remboursement.

 

 

15.8 - Garanties

Tous les Articles proposés par le Site sont soumis à la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code Civil. Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Articles livrés, par e-mail à support@pretachanger.fr,  ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Excambia,

110 Allée Charles Babbage,

30 000 Nîmes.

 

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les Articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée sur sa conformité.


Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’Article est avéré, le Site s’engage à procéder au remboursement de l’acheteur dans les 30 jours maximum suivant sa demande, et à ses frais.


Cependant, le Site ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des Articles que pourrait en faire l’acheteur.